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Déontologie

Institut psychiatrique

Le Ministre de la Santé, responsable pour la Communauté française de l'agrément des hôpitaux, Monsieur Charles Picqué, amené à prendre diverses mesures suite aux rapports des médecins et juristes désignés pour émettre un avis sur le fonctionnement de l'unité "Le Détour" de l'lnstitut psychiatrique "La petite Maison" à Chastres, souhaite connaître la position du Conseil national auquel il transmet les rapports d'expertise précités.

Le Conseil national estime que cette affaire relève du conseil provincial compétent.

Réponse du Conseil national au Ministre:

J'ai l'honneur de vous faire savoir que rapport a été fait au Conseil national sur le problème que vous lui avez soumis par lettre du 16 novembre 1988.

En raison des éléments relevés par les expertises auxquelles vous avez fait procéder, le Conseil national transmet le dossier au Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant pour qu'il puisse prendre les mesures déontologiques qui s'imposent.

Lettre au Conseil provincial du Brabant d'expression française:

Le Conseil national a été saisi d'une demande d'avis de Monsieur Charles Picqué, Ministre de la Communauté française, à propos de l'Unité "Le Détour" de l'Institut psychiatrique "La Petite Maison" à Chastres.

Rapport a été fait au Conseil national. En raison des éléments relevés par les expertises auxquelles le Ministre a fait procéder, le Conseil national a décidé de vous transmettre le dossier afin que votre conseil provincial puisse prendre les mesures déontologiques qui s'imposent.

Vous trouverez ci-joint la lettre du Ministre C. Picqué en date du 16 novembre 1988, le dossier complet et le rapport du vice‑président Deberdt.

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Date de publication

10/12/1988

Code de document

a043027

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