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Déontologie

Programmation hospitalière - Psychiatrie (Enquête)

Programmation hospitalière ‑ Pyschiatrie (Enquête)

Au cours de ses réunions d'octobre et de novembre 1989 (Bulletin n° 47), le Conseil a pris connaissance d'un formulaire destiné aux médecins de services psychiatriques, mis au point par le groupe de travail "Psychiatrie" de la Commission de la programmation hospitalière du Ministère de la Santé publique de la Communauté flamande.

Le Conseil national craignant que les réponses aux questions posées dans ce formulaire ne permettent l'identification du malade, a écrit au Ministre WECKX pour lui faire part de ses observations (Bulletin n° 47).

Le Ministre a répondu au Conseil en accompagnant sa lettre de nombreuses références aux avis publiés dans les bulletins du Conseil national. L'enquête a été établie en tenant compte de l'anonymat du patient et de la protection des données médicales et administratives conformément à l'avis de l'Ordre tel qu'il a été émis par le Conseil national le 16 mai 1987.

Après échange de vues, le Conseil répond au Ministre:

Nous avons bien reçu votre lettre du 11 janvier.

Nous pouvons nous déclarer d'accord avec votre réponse dans le principe.

Nous nous permettons de vous rappeler que l'anonymat de la personne reste une des conditions premières de toute enquête.

Pouvons‑nous aussi vous demander à l'avenir, de bien vouloir nous mettre en possession du formulaire d'enquête à l'avance afin que nous puissions faire connaître nos remarques éventuelles au préalable et ainsi favoriser un déroulement plus aisé des études en question.

Le Conseil répond au Conseil provincial qui avait soulevé cette question:

Après avoir examiné les documents auxquels renvoie le Ministre WECKX (dont copie de la lettre en annexe), le Conseil national estime ‑sans mettre en doute les intentions légitimes de l'enquête‑ que le risque d'une identification éventuelle est, en effet, minime, mais que celle‑ci ne peut dans certains cas être exclue.

Nous avons fait savoir au Ministre WECKX que dans toute enquête, I'anonymat doit être assuré de manière rigoureuse.

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Valeur historique.
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Date de publication

17/02/1990

Code de document

a048010

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