Le Ministre de la Santé, responsable pour la Communauté française de l'agrément des hôpitaux, Monsieur Charles Picqué, amené à prendre diverses mesures suite aux rapports des médecins et juristes désignés pour émettre un avis sur le fonctionnement de l'unité "Le Détour" de l'lnstitut psychiatrique "La petite Maison" à Chastres, souhaite connaître la position du Conseil national auquel il transmet les rapports d'expertise précités.

Le Conseil national estime que cette affaire relève du conseil provincial compétent.

Réponse du Conseil national au Ministre:

J'ai l'honneur de vous faire savoir que rapport a été fait au Conseil national sur le problème que vous lui avez soumis par lettre du 16 novembre 1988.

En raison des éléments relevés par les expertises auxquelles vous avez fait procéder, le Conseil national transmet le dossier au Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant pour qu'il puisse prendre les mesures déontologiques qui s'imposent.

Lettre au Conseil provincial du Brabant d'expression française:

Le Conseil national a été saisi d'une demande d'avis de Monsieur Charles Picqué, Ministre de la Communauté française, à propos de l'Unité "Le Détour" de l'Institut psychiatrique "La Petite Maison" à Chastres.

Rapport a été fait au Conseil national. En raison des éléments relevés par les expertises auxquelles le Ministre a fait procéder, le Conseil national a décidé de vous transmettre le dossier afin que votre conseil provincial puisse prendre les mesures déontologiques qui s'imposent.

Vous trouverez ci-joint la lettre du Ministre C. Picqué en date du 16 novembre 1988, le dossier complet et le rapport du vice‑président Deberdt.

Lors de la discussion, il apparaît au Conseil national que ce genre de difficultés est assez général.
Devant la relative complexité du problème, le Conseil charge une commission d'étudier la question.

Activités thérapeutiques de non médecins

Réponse du Conseil national:

Le Conseil provincial du Brabant (N) interrogé à ce sujet soumet au Conseil national un projet de réponse à ces questions.

«Le Conseil national a pris connaissance en sa séance du 20 avril dernier de votre lettre du 26 mars 1985 sur la question de savoir si des psychologues peuvent exercer des activités thérapeutiques et le cas échéant, sous quelles conditions.

Le Conseil national a approuvé la note que vous aviez rédigée à ce sujet étant entendu cependant qu'il ne puisse être question que d'un contrat de collaboration entre un psychologue et un psychiatre».

Ci-dessous, le texte de la note rédigée par le Conseil provincial:

Un psychologue ne peut exercer l'art de guérir. Il ne peut donc pas traiter à lui seul une personne atteinte d'une maladie psychique. Il ne peut a fortiori non plus traiter une personne pour une maladie qui ne serait pas d'origine psychique ou une personne qui ne souffrirait d'aucune affection.
Un psyschologue pourrait donc ne traiter que des maladies d'origine psychique sur prescription et sous le contrôle d'un médecin.

Il semble inacceptable qu'un psychologue entreprenne seul un traitement psychothérapeutique, ce qui du reste, équivaudrait à un exercice illégal de la médecine.

Le travail au sein d'une équipe comportant au moins un médecin-psychiatre ne poserait aucun problème à condition que le médecin acquière au sein de l'équipe la compétence nécessaire pour pouvoir exercer un contrôle effectif.

Une disposition devrait être prévue en ce sens dans les statuts.

La collaboration privée d'un psychologue et d'un médecin psychiatre ne pose aucun problème non plus si le psychologue travaille sous la direction d'un psychiatre. Dans le cas d'une association entre un psychologue et un psychiatre, le contrat d'association doit être soumis au Conseil provincial de l'Ordre des médecins qui doit vérifier s'il satisfait aux règles de la déontologie médicale. Il doit apparaître dans le contrat que le médecin dispose au sein de l'association de la compétence nécessaire pour faire respecter la déontologie médicale au sein de l'association.

Les exigences posées à la collaboration ou association entre un psychologue et un médecin non psychiatre sont les mêmes que pour la collaboration avec un psychiatre, mais en outre, celle ci n'est autorisée que si le médecin possède les connaissances requises pour superviser un traitement psychothérapeutique. Il doit donc disposer de la compétence nécessaire pour traiter lui même des maladies psychiques.

En sa séance du 11 septembre 1982, le Conseil national a émis l'avis suivant:

Quoique parfois contestée, I'hypnose constitue une technique acceptée en psychiatrie; le fait d'utiliser ou non cette technique relève de la liberté thérapeutique du médecin.

Conformément à l'article 5 § 1 de l'AR n° 78 du 1O novembre 1967, les médecins peuvent, sous leur responsabilité et contrôle, confier à des personnes exerçant une profession paramédicale l'exécution de certains actes préparatoires au diagnostic ou relatifs à l'application du traitement.

Il appartient au Conseil provincial de vérifier si le médecin respecte ses obligations déontologiques relativement à cette responsabilité.

Lorsqu'il s'agit d'une collaboration habituelle, il est en outre indispensable que celle ci fasse l'objet d'une convention écrite devant être soumise à l'approbation préalable du Conseil provincial.

A cette occasion, le Conseil provincial doit vérifier si toutes les garanties nécessaires de qualité de soins et de contrôle sont assurées par le médecin.

Psychiatre ‑ Psychologue.

Un médecin psychiatre peut‑il travailler en collaboration avec un psychologue non médecin à l'exclusion de tout autre, ce psychologue recevant les patients au domicile même du psychiatre dans un local voisin de son cabinet de consultation.

Réponse du Conseil national:

Une étroite collaboration entre un médecin psychiatre et un psychologue est en principe souhaitable.

Le Conseil provincial doit veiller à ce que cette collaboration se fasse dans le respect de l'article 18 de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 et du Code de déontologie médicale.

Installation de miroirs à sens unique dans un service de psychiatrie et le respect du secret médical.

Avis du Conseil national:

Avis défavorable basé sur les articles 3, alinéa 2 et 94 du Code de déontologie qui prescrivent que le médecin doit demeurer toujours respectueux de la personne humaine et que l'éthique médicale interdit toutes recherches qui pourraient détériorer le psychisme ou la conscience morale du sujet ou attenter à sa dignité.