Installation d'un médecin stagiaire
L'article 157 du Code dispose que
«Sauf accord établi par écrit entre les interessés, le médecin qui, alors qu'il était étudiant ou en cours de spécialisation, a fait un stage chez un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de Ia clientèle dudit confrère».
Un conseil provincial demande si cet article reste d'application aussi longtemps qu'un accord écrit n'est pas intervenu entre les intéressés.
Avis du Conseil national, en date du 16 novembre 1985:
«En référence à votre lettre du 25 octobre 1985 concernant l'interprétation de l'article 157 du Code de déontologie médicale, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national estime qu'il appartient au Conseil provincial de déterminer selon le cas, les circonstances dans lesquelles le médecin concerné peut s'installer.
En outre, le Conseil national rappelle que le Conseil provincial doit tenter en première instance de concilier les parties».