Médecine hospitalière - Qualité des soins
Le Conseil provincial du Brabant (F) adresse au Conseil national une note établie en collaboration avec les Présidents des Conseils médicaux des principales institutions de la province, concernant la "qualité des soins".
Il communique également une note relative à la "publicité et médecine hospitalière".
Avis du Conseil national :
Le Conseil national a, en sa séance du 21 janvier 1995, pris connaissance de votre lettre du 10 novembre 1994.
Il marque son accord sur la note concernant la qualité des soins, adressée aux présidents des Conseils médicaux et aux Directeurs médicaux des institutions hospitalières de la Province du Brabant, moyennant une modification au premier paragraphe.
Vous trouverez le texte en annexe.
L'étude du problème relatif à la "publicité et médecine hospitalière" est toujours en cours.
Note concernant la qualité des soins, adressée aux Présidents des Conseils médicaux et aux Directeurs médicaux des institutions hospitalières de la province du Brabant :
Suite à divers problèmes médicaux récents survenus lors de prestations médicales de médecins candidats spécialistes, les membres du Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant tiennent à rappeler l'importante responsabilité des Conseils médicaux, des médecins en charge des stages et des médecins-chefs, quant à la qualité des soins et des actes prestés par les médecins en formation.
Leur responsabilité est engagée non seulement dans la supervision et l'enseignement mais aussi dans les conditions de travail imposées aux candidats spécialistes.
Il appartient aux médecins qui prennent en charge la formation spécialisée de mettre tout en oeuvre pour que, de façon pragmatique, la qualité des soins et des actes médicaux ne puisse pas être compromise (art. 35 du Code de déontologie médicale).
Le Conseil communique, pour information, cette note au Docteur J. F. Dercq, Inspecteur-général - Direction de l'art de guérir du Ministère de la Santé publique.