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    Stage16/11/1985 Code de document: a034014
    Installation d'un médecin stagiaire

    L'article 157 du Code dispose que

    «Sauf accord établi par écrit entre les interessés, le médecin qui, alors qu'il était étudiant ou en cours de spécialisation, a fait un stage chez un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de Ia clientèle dudit confrère».

    Un conseil provincial demande si cet article reste d'application aussi longtemps qu'un accord écrit n'est pas intervenu entre les intéressés.

    Avis du Conseil national, en date du 16 novembre 1985:

    «En référence à votre lettre du 25 octobre 1985 concernant l'interprétation de l'article 157 du Code de déontologie médicale, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national estime qu'il appartient au Conseil provincial de déterminer selon le cas, les circonstances dans lesquelles le médecin concerné peut s'installer.

    En outre, le Conseil national rappelle que le Conseil provincial doit tenter en première instance de concilier les parties».

    Médecin-Assistant30/11/1979 Code de document: a028009
    Installation d'anciens stagiaires ou assistants

    Un médecin ayant été stagiaire dans une région avant d'avoir terminé ses études peut il s'installer ensuite dans cette région ?

    Un médecin assistant, en stage de spécialisation, abandonne celui ci. Peut il s'installer comme généraliste dans la région où il a effectué ce stage ?

    Le 30 novembre 1979 le Conseil national répond:

    Comme suite à votre lettre, relative à la question posée par le docteur ..., j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national marque son accord au sujet de la liberté d'établissement des médecins, sauf les exceptions suivantes:

    1. En cas de remplacement, le médecin remplaçant doit observer les règles fixées aux articles 155 et 156 du Code de déontologie;*
    2. En cas de stage chez un médecin généraliste, le stagiaire doit observer les règles fixées par l'article 157 du Code de déontologie;*
    3. En cas d'éventuelles limitations imposées par le contrat conclu entre le médecin assistant en stage et le maître de stage, le stagiaire est tenu d'observer ces limitations, lorsque le contrat a été approuvé préalablement par le Conseil provincial.

    * Art. 155: Lorsque le remplacement dépasse deux mois, il doit taire l'objet d'un accord écrit soumis préalablement à sa signature au Conseil provincial de l'Ordre auquel ressortit le médecin remplacé.

    Art. 156: Sauf accord établi par écrit entre les intéressés le médecin qui a remplacé un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle du médecin remplacé.

    Art. 157: Sauf accord établi par écrit entre les intéressés, le médecin qui, alors qu'il était étudiant ou en cours de spécialisation, a fait un stage chez un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle dudit confrère.

    Stage20/10/1979 Code de document: a028004
    Médecins stagiaires étrangers

    Le Conseil national a, à nouveau, été interrogé au sujet de la situation légale des médecins stagiaires étrangers travaillant dans différents services hospitaliers.

    Par l'intermédiaire de ses représentants à la Commission du Ministère de la santé publique, créée pour étudier ce problème, le Conseil national a insisté pour que ce groupe de travail entame ses travaux.

    Lettre du Conseil national à M. Ie Ministre de la Santé Publique, datée du 22 octobre 1979:

    Les Conseils provinciaux de l'Ordre du Brabant (N) et de Liège ont soumis au Conseil national le problème des médecins étrangers, non ressortissants des pays-membres de la CEE, qui exercent la médecine en Belgique sans visa de la commission médicale provinciale et sans inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins.

    Il s'agit plus particulièrement de:

    1. médecins étrangers, non ressortissants de pays-membres de la CEE, qui reçoivent dans les cliniques universitaires ou non, une formation de médecin spécialiste;
    2. médecins étrangers, porteurs d'un diplôme scientifique belge, qui, chaque année, renouvellent leur inscription à l'université ainsi qu'à des examens fictifs en vue d'obtenir un diplôme légal. Entre temps, ils exercent «sous contrôle» la médecine dans des hôpitaux et des cabinets privés;
    3. médecins de pays non membres de la CEE, avec diplôme étranger qui travaillent «sous contrôle» en Belgique.

    Une intervention répressive de la part des commissions provinciales médicales et de la part des conseils provinciaux ne peut résoudre ce problème.

    Agissant au nom du Conseil national, le Professeur STEENO a déjà eu le 18 octobre 1978 un entretien avec Monsieur De Schouwer, Chef de cabinet, et Madame Rombouts. A cette époque, il est apparu opportun de créer un groupe de travail au sein de votre département qui étudierait l'éventualité d'une réforme de l'arrêté royal 78 envisageant l'autorisation temporaire de l'exercice de la médecine (limitée en temps et lieu).

    Le Conseil national a désigné en son sein les Professeurs R. Dereymaeker et 0. Steeno pour représenter l'Ordre dans ce groupe de travail.

    Le Conseil national insiste, en raison du nombre des problèmes qui se posent, pour que ce groupe de travail entame ses travaux sans retard.

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