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Déontologie

Transplantation d'organes

Prélèvement et transplantation d'organes

Devant certaines réactions provoquées par l'avis du 11 avril dernier rendu par le Conseil national concernant le problème du prélèvement et de la transplantation d'organes, Madame W. Demeester demande au Conseil national de préciser certains points de son avis.

Le Conseil national relit son texte à la lumière des critiques dont il a eu connaissance. Il lui paraît que son avis a, en effet, été parfois mal interprété et qu'il serait utile de le préciser.

Après échange de vues, le Conseil met au point la réponse ci‑dessous, adressée à Madame le Secrétaire d'Etat:

Votre lettre du 5 juin 1987 concernant les directives déontologiques émises par l'Ordre des Médecins au sujet de la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, a suscité l'étonnement du Conseil national.

Dans son avis adopté à l'unanimité le 11 avril 1987, le Conseil national a, en effet, précisé qu'il estimait devoir formuler «des directives déontologiques complémentaires nécessaires à l'application de la loi» et qu'il espérait ainsi «aussi bien promouvoir la transplantation que prévenir les abus pouvant en découler». Le Conseil national insistait sur le fait «qu'il est essentiel que les médecins prennent de plus en plus conscience des possibilités qu'offre la transplantation d'organes» et «tout aussi essentiel qu'ils communiquent leur état d'esprit positif à la société afin que se développe autant que possible une forme de solidarité active».

Il est évident qu'à aucun moment, le Conseil national n'a voulu aller à l'encontre de la loi du 13 juin 1986, ni eu l'intention de substituer à la loi, ses propres règles déontologiques.
A propos de la phrase incriminée à la page 2, disant que le médecin commet une faute déontologique grave «s'il ne fait pas tout ce qui est nécessaire pour s'enquérir de l'existence d'une opposition de la part du donneur» en consultant le Registre national et vérifiant que la personne décédée n'a pas manifesté son opposition d'une autre façon ainsi que prévu par ailleurs dans la loi. Ceci implique que le médecin s'informe auprès des proches, de l'existence d'une opposition émanant du donneur. A cet égard, le Conseil National a, en outre, précisé «qu'il est évident que le proche n'a pas à autoriser le prélèvement d'organes». Il n'existe donc aucune contradiction entre l'avis du Conseil national et les dispositions légales.

Le Conseil national maintient l'avis qu'il a émis le 11 avril 1987, espère que ces éclaircissements ont pu dissiper tout malentendu et qu'ils ne donneront pas matière à de nouvelles polémiques dans la presse, lesquelles ne pourraient que nuire à la transplantation d'organes.

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Date de publication

20/06/1987

Code de document

a037016