Transplantation d'organes
Droit à une transplantation d'organe
Un membre de la Chambre des Représentants demande à Madame le Secrétaire d'Etat à la Santé publique l'avis du Conseil national au sujet d'un communiqué de presse ayant trait à un symposium consacré à la transplantation d'organes.
En résumé, une personne qui refuse de donner ses organes peut‑elle avoir droit à une transplantation ?
Des médecins auraient tracé un parallèle avec les assurances‑vie et les assurances-automobile. La personne qui n'y a pas souscrit, ne peut recourir à la solidarité d'un tiers. Et le membre de la Chambre des Représentants d'étendre la question au droit des fumeurs ou des alcooliques à être soignés...
Après avoir souligné que notre système d'assurance‑maladie est fondé sur la solidarité et ne constitue pas une assurance ordinaire, le Conseil national répond:
Le Conseil national estime que toute personne souffrante, sans aucune distinction, a droit aux soins requis par son état de santé.
La comparaison avec les compagnies d'assurances privées est par conséquent tout à fait inadéquate.