Transplantation - Liste d'attente - Document INAMI
Suite à la décision prise lors de la séance du 9 juin 1990 (voir ci dessus, p. 29), un projet de réponse au Président du Collège des médecins-directeurs de l'INAMI est adopté par le Conseil.
Avis du Conseil national:
Suite à vos lettres des 5 janvier 1990 (n° 320955) et 2 avril 1990 (n° 334202), et me référant à la réponse provisoire du 20 avril 1990 (réf. 19617/PV/15558), j'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins constate que les rubriques de ce document et les renseignements demandés se limitent à des données générales nécessaires et qui ne sont pas de nature à entraîner une violation du secret professionnel à condition d'être remplies en ne dépassant pas la portée des questions posées. A cet égard, il n'est pas sans importance que ces documents soient destinés à des médecins-directeurs (Collège), tenus au respect du secret professionnel médical.
Il n'est toutefois pas exclu que l'un ou l'autre document comporte des informations médicales plus confidentielles. Aussi, le Conseil national insiste pour que ces documents soient traités par les destinataires désignés et dans la discrétion requise.
Pour ce qui concerne la présentation de ce document, les médecins responsables des centres belges de transplantation qui ont été consultés, ont estimé à l'unanimité que l'ordre des deux volets à remplir doit être inversé suivant l'exemple ci-annexé.