Autopsies
Le conseil médical d'un hôpital interroge son conseil provincial sur les obligations qu'impose l'article 133 du Code de déontologie concernant les autopsies. Le conseil médical demande si le médecin qui souhaite procéder à une autopsie, doit interroger les proches du défunt sur l'opposition explicite ou implicite du patient ou sur leur propre opposition ?
Article 133:
Sauf réquisition ou dispositions légales particulières, une autopsie ne peut être pratiquée que s'il n'y a pas eu opposition explicite ou implicite du patient ou opposition de la part des proches.
Par opposition implicite, il faut entendre notamment l'appartenance à un groupement religieux qui interdit toute atteinte à la dépouille mortelle.
Avis du Conseil national:
Le Conseil estime qu'une autopsie ne peut être pratiquée que s'il n'y a pas eu opposition explicite ou implicite du patient ou opposition de la part de ses proches.
Aucune disposition légale ne requiert l'autorisation des proches.