En sa séance du 19 octobre 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné s'il est déontologiquement justifié qu'un médecin spécialiste accepte uniquement de nouveaux patients moyennant une lettre de renvoi du médecin généraliste, et ce en raison de préoccupations formulées par certains médecins spécialistes dans l'article « Eerst bloedtest voor je naar specialist mag », paru dans le quotidien Het Nieuwsblad le 25 octobre 2018.

Les médecins peuvent être confrontés à des patients qui posent un diagnostic les concernant sur la base de leurs propres recherches (via Internet, etc.) et qui consultent directement un médecin spécialiste. De ce fait, certains médecins spécialistes sont débordés et n'ont pas suffisamment de temps à accorder aux patients dont l'état de santé nécessite leur aide.

Un médecin surmené et surchargé risque des problèmes de santé et se retrouve dans une situation peu favorable à la qualité des soins.

Pour contrer cette problématique, certains médecins spécialistes demandent d'introduire des conditions spécifiques à la consultation. L'une d'elles consiste à ce que le médecin spécialiste accepte uniquement un patient pour une première consultation sur présentation d'une lettre de renvoi du médecin généraliste.

Moyennant le respect des règles de la déontologie médicale, le médecin spécialiste détermine lui-même l'organisation de sa pratique.

Une telle approche avec lettres de renvoi peut d'ailleurs contribuer à la qualité des soins, au délai raisonnable et à la continuité des soins(1). En effet, le médecin spécialiste pourra alors consacrer plus de temps aux patients qui ont besoin d'une aide au sein de sa spécialité et certains patients ne devront pas se déplacer inutilement.

Le législateur accorde des incitants pour consulter en premier lieu le médecin généraliste détenteur du DMG avant de prendre rendez-vous chez un médecin de certaines spécialités. Le patient bénéficie alors d'une réduction du ticket modérateur s'il est renvoyé par le médecin généraliste détenteur du DMG vers certaines spécialités(2)-(3).

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La condition d'accepter uniquement un patient pour une première consultation moyennant une lettre de renvoi du médecin généraliste peut contribuer à la qualité des soins, au respect du délai raisonnable, à la continuité des soins et diminuer la pression de travail de certains médecins spécialistes. Il n'existe donc pas d'obstacle déontologique à la décision d'un médecin spécialiste d'organiser sa pratique de telle sorte, et cela dans l'intérêt de la qualité des soins pour son patient.

Cet avis ne remet pas en cause le principe fondamental du libre choix du médecin par le patient.

(1) Articles 8 et 13 du Code de déontologie médicale ; articles 27 et 28 de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ; articles 17 à 26 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

(2) Arrêté royal du 26 novembre 2006 relatif à l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale ; https://www.riziv.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/facilite-financiere/Pages/consultations-certains-specialistes-moins-cheres-cas-renvoi-par-generaliste.aspx

(3) Seul le patient qui dispose d'un dossier médical global bénéficie d'une réduction, ceci vaut une fois par an et ne s'applique pas à toutes les spécialités médicales.

Une asbl soumet au Conseil national un projet concernant la sensibilisation de la population au "risque cardiovasculaire absolu" par un test effectué à l'aide d'un appareil scientifiquement validé et d'un programme informatique de calcul du risque. Ce projet est organisé sans la présence de firmes pharmaceutiques. Le but est de renvoyer systématiquement les gens à leur médecin généraliste.

Avis du Conseil national :

A plusieurs reprises, le Conseil national a exprimé son intérêt pour les campagnes de sensibilisation de la population à des problèmes de santé, et a exprimé son soutien à certaines de ces initiatives.

Le Conseil national ne peut cependant se rallier à votre projet tel que décrit et ce pour les raisons suivantes.

Un test prédictif doit être réalisé dans les conditions de fiabilité scientifique les plus grandes, pour éviter d’alerter ou de rassurer à tort les participants. Le dosage extemporané des lipides sanguins et de la glycémie chez des sujets non préparés ne paraît pas répondre à ce critère.

La transmission d’un résultat qui peut être alarmant ne peut se faire qu’avec un encadrement permettant de le nuancer et de discuter les mesures diagnostiques et thérapeutiques à prendre. Ce support ne paraît pas assuré dans votre projet.

Il ne convient pas qu’un tel dépistage soit réalisé à l’insu et en l’absence de participation du médecin traitant.

De plus, le projet ne garantit pas l’anonymat des participants et de leurs données.

Conformément à la décision prise le 9 juin 1990, le projet de réponse du Conseil national à l'U.H.A.K. (voir ci-dessus, p. 30), est soumis au Conseil et approuvé.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a examiné votre lettre du 12 mars 1990, en ses séances du 21 avril 1990 et du 9 juin 1990, à la lumière de l'avis émis par le Conseil national, le 17 juin 1989 (Bulletin du Conseil national de l'Ordre des médecins n° 46, p.31).

En ce qui concerne les hôpitaux, cette position reste inchangée. Il est évident que ceci ne peut être l'occasion d'une publicité ou d'un rabattage de patients.

Afin de mieux prévenir ce risque tout en soulignant la mission du médecin traitant, le Conseil national préconise de faire appel à celui-ci pour la prescription des moyens mis en oeuvre pour l'autosurveillance de la glycémie des patients diabétiques, en vue d'une bonne collaboration entre le médecin traitant et les centres, au bénéfice du patient.

Autosurveillance du glucose dans le sang
Convention - INAMI/Hôpitaux

Un Conseil provincial a transmis au Conseil national, une note d'un Cercle médical au sujet d'une convention passée entre l'INAMI et certains hôpitaux concernant l'autosurveillance du glucose dans le sang. Cette convention poserait, de l'avis de ce Cercle médical, un problème de libre choix pour les malades et de concurrence déloyale.

Au cours de sa séance du 17 juin (voir Bulletin n° 45, p.24), le Conseil avait reporté cette question pour que les membres du Conseil soient en possession de la documentation nécessaire.

Après avoir pris connaissance de la convention - INAMI/Hôpitaux et d'un rapport sur la question, le Conseil n'y voit pas d'atteinte à la déontologie.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national estime que cette convention n'est pas contraire aux règles de la déontologie médicale et qu'elle ne crée pas de discrimination étant donné que toute institution peut y adhérer.

Avis du Conseil national:

Il est utile d'informer le public au sujet de la prévention des maladies cardio-vasculaires.

Bien que le Conseil soit ouvert à toute initiative en matière de prévention médicale, il estime toutefois que cet examen n'a de valeur que s'il est effectué directement par le médecin traitant.