Handicapés mentaux - Stérilisation
Sollicité par les parents d'un jeune homme présentant un problème de débilité mentale, de pratiquer chez celui-ci une vasectomie, un médecin urologue demande l'avis du Conseil provincial.
Après avoir pris connaissance des travaux de sa Commission "Stérilisation des handicapés mentaux", le Conseil émet l'avis suivant.
En sa séance du 15 janvier 1993, le Conseil national a rendu un avis relatif à la stérilisation d'handicapés mentaux.
Vous trouverez ci-joint le texte de cet avis.
STERILISATION DES HANDICAPES MENTAUX
Le Conseil national souligne qu'une stérilisation systématique des handicapés mentaux est inacceptable et constituerait un comportement médical intolérable. La stérilisation définitive d'un handicapé mental est une intervention lourde de conséquences et requiert une indication indiscutable, chaque cas devant être examiné et discuté individuellement.
Lorsque le handicap mental permet un consentement éclairé, I'application de l'article 54 du Code de déontologie est de rigueur dans le respect des lois et du Code de déontologie, article 61.
Lorsque le handicap mental est tel que le malade qui subirait une stérilisation ne présente pas la possibilité de donner un consentement éclairé malgré une information adéquate et patiente avec l'assistance de personnes habituées à la communication avec des handicapés mentaux, le médecin consulté dans le but de la stérilisation doit réunir une commission de trois médecins dont le médecin traitant, un psychiatre, un gynécologue/urologue; cette commission doit remettre un rapport qui porte sur les points suivants:
- démontrer la nécessité de la stérilisation, dans l'intérêt même de la personne handicapée concernée;
- apporter les éléments justifiant que les moyens réversibles ne peuvent résoudre le problème;
- apporter les éléments concernant l'information du handicapé mental et son incompétence d'un point de vue médical à décider (opposition ou consentement);
- le consentement du représentant légal donné librement et par écrit après une information complète, notamment des conséquences de la stérilisation et des éventuels problèmes ultérieurs.
Ce rapport, signé des trois médecins doit être antérieur et joint avec le consentement écrit du représentant légal au protocole de la stérilisation dans le dossier du handicapé mental. Ce rapport ne peut obliger le médecin opérateur qui garde son entière responsabilité.
Le Conseil national insiste sur le rôle fondamental du médecin quant au respect de la personne et à la défense de la santé: ce rôle de défense est encore plus essentiel dans le cas de malades mineurs ou peu ou pas capables.