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Déontologie
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Préparation de la modification de l'art. 54 du Code de déontologie médicale.

Stérilisation définitive volontaire

Au cours de la séance du 27 février 1988, le Conseil a décidé de revoir l'avis émis en 1971 et l'article 54 du Code de déontologie médicale traitant de la stérilisation définitive. Ce problème doit être réexaminé à la lumière de l'évolution des idées et de l'expérience acquise depuis 1971. Après avoir pris connaissance du rapport du Professeur Renaer, le Conseil décide d'approfondir l'étude de ce document qui sera modifié en fonction des observations émises au cours de la discussion.

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Préparation de la modification de l'art. 54 du Code de déontologie médicale.
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Date de publication

16/04/1988

Code de document

a041002

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