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Déontologie

Stérilisation des handicapés mentaux

Stérilisation de handicapés mentaux

Les parents d'un jeune homme présentant un problème de débilité mentale relativement modéré demandent la réalisation, chez lui et à son insu, d'une vasectomie.
D'autre part, suite à un exposé intitulé "Stérilisation de handicapés mentaux: qui décide? ", fait à la séance du 24 octobre 1992 de l'Académie de Médecine (N), le secrétaire de celle-ci exprime le souhait d'une collaboration avec le Conseil national pour l'étude de ce problème.

Le Conseil prend connaissance d'une note de son service d'études et du texte présenté à l'Académie de médecine (N). ll décide de constituer une Commission chargée d'étudier le problème.

Réponse au secrétaire de l'Académie de médecine:

En sa séance du 21 novembre 1992, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 29 octobre 1992 évoquant un exposé intitulé "Stérilisation de handicapés mentaux: qui décide?". Le Conseil national a constitué un groupe de travail qui examinera le problème sous l'angle de la déontologie, et qui préparera la collaboration du Conseil national avec le groupe de travail ad hoc de l'Académie. Dès que possible, je ne manquerai pas de vous fournir de plus amples informations à ce sujet.

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Date de publication

21/11/1992

Code de document

a059008

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