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    Informatique01/01/2003 Code de document: a101005
    Demande par téléphone d'une copie d'un protocole par un médecin autre que le prescripteur

    Le chef d'un service universitaire d'anatomopathologie soulève la question de la conduite à tenir lorsqu'un médecin autre que le prescripteur demande par téléphone à recevoir le duplicata d'un protocole d'analyse.
    Il est toujours difficile de juger du bien-fondé de telles demandes et l'on peut se demander si elles s'accordent avec le secret médical.

    Avis du Conseil national:

    De manière constante, le Conseil national, de même que les dispositions légales concernant la protection de la vie privée, limitent la transmission des résultats des examens biologiques, radiologiques et on peut à plus forte raison y associer les examens anatomo-pathologiques, au médecin prescripteur et par extension aux médecins nommément désignés par le patient sur la demande d’examen.

    La loi du 22.08.2002 relative aux droits des patients ne permet plus de limiter l'accès aux données médicales aux seuls médecins participant à la continuité du diagnostic ou de la thérapeutique. Le patient a dorénavant le droit d'avoir accès aux données contenues dans son dossier que ce soit directement ou indirectement.

    En cas de requête de copie de protocole par un autre médecin que le prescripteur, celui-ci devra faire la preuve de l'accord du patient et éventuellement démontrer l'impossibilité pour lui d'avoir accès au dossier de celui-ci.

    Il apparaît par ailleurs que l'identité de l'interlocuteur et sa qualité de médecin doivent être établis, ce que ne permet généralement pas une communication téléphonique.

    Un système informatique dont les accès répondent aux recommandations du Conseil national - en particulier, identification du consultant, limitation dans le temps de l'accès aux données, hiérarchisation des accès en fonction de la profession du praticien (médecin, infirmier, assistante sociale, etc...) et du contenu du message, permettrait de transmettre copie des protocoles dans les meilleures conditions de sécurité. (Bulletin du Conseil national n° 97, septembre 2002, p. 6 et n° 65, septembre 1994, p.22).

    Le Conseil national est par ailleurs conscient qu'une application par trop rigoureuse de ces règles peut amener des difficultés. Il recommande dès lors d’appliquer ces règles avec bon sens, l'intérêt du patient restant la priorité.

    Secret professionnel20/06/1992 Code de document: a057014
    Téléfax

    Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur la pertinence de la communication de résultats de biologie et de prescriptions médicales par téléfax, à l'intérieur d'un hôpital, dans le cadre de la garde médicale.

    Avis du Conseil national:

    Le Conseil national a, en sa séance du 20 juin 1992, pris connaissance de votre lettre du 3 avril 1992 relative à la communication de résultats biologiques et de prescriptions médicales par téléfax à l'intérieur d'un hôpital, dans le cadre de la garde médicale.

    La transmission de résultats, de documents, d'ordres et d'une façon générale de toute donnée ou communication d'ordre médical doit se conformer à trois principes et garanties fondamentales: I'authenticité, la fiabilité et la confidentialité.

    Si ces principes et garanties sont observés et réunis, sous la responsabilité des médecins concernés, le moyen de transmission ne pose pas de problème et est laissé au choix le plus judicieux et efficace sur le plan technique.

    Radiographie20/04/1991 Code de document: a053001
    Fax

    Un médecin radiologue, soucieux d'informer ses confrères le plus rapidement possible du résultat des examens demandés, sollicite de son Conseil provincial l'autorisation d'acquérir des "Fax", dont il resterait propriétaire, pour les déposer chez ses confrères. Ceux‑ci pourraient ainsi être informés soit dans l'heure, soit en tout cas le jour même, des résultats des examens effectués chez leurs patients.
    Le Conseil provincial estime ne pas pouvoir accepter cette proposition. Il redoute, dans ce cas, de voir se créer un lien privilégié entre le radiologue et les médecins demandant des examens, et s'établir une forme de dichotomie. Il sollicite l'avis du Conseil national.

    Pour le Conseil national, le problème n'est pas la transmission par Fax, celle‑ci laisse l'entière liberté à celui qui l'utilise. C'est le principe du "cadeau" qui est en cause.

    Avis du Conseil national:

    Le Conseil estime qu'en offrant des FAX aux médecins dans les conditions qu'il précise, le Docteur X manifeste une attitude antidéontologique.

    Fax17/06/1989 Code de document: a045007
    Utilisation du téléfax

    Un Conseil provincial transmet au Conseil national, la proposition d'une firme en vue de l'installation d'appareils de téléfax chez des généralistes.

    Le Conseil approuve le projet d'avis qui lui est proposé par la commission "Informatique".

    "...le Conseil national ne formule pas d'objection à l'encontre de l'utilisation du téléfax pour autant qu'elle se fasse avec toute la prudence nécessaire ainsi qu'il est de même requis pour la correspondance".