Les médecins ont activement participé au débat public qui a accompagné l’évolution de la gestion de la crise sanitaire causée par la Covid-19.

Des interrogations en ont résulté concernant l’exercice par le médecin de sa liberté d’expression sur un sujet de santé.

L’Ordre des médecins considère qu’il est d’intérêt général que, lors d’une crise sanitaire, les médecins contribuent à une information utile à la préservation et à l’amélioration de la santé.

La divergence des points de vue scientifiques, notamment dans le cas d’une nouvelle pathologie, donne lieu à des discussions scientifiques qui progressivement conduisent à une évolution des connaissances et finalement à une approche unanimement acceptée.

Lorsque le médecin s’exprime en-dehors d’un cercle scientifique, il tient compte du niveau de connaissance, et par conséquent de l’esprit critique, du public auquel il s’adresse. Plus le public est large et diversifié, plus le médecin nuancera et sera prudent dans ses propos. L’information médicale délivrée influence les choix individuels et collectifs du fait de la confiance dans le corps médical. Le médecin doit être conscient de la responsabilité qu’il porte et ne jamais négliger les intérêts de santé en jeu.

L’éthique et la déontologie médicales guident le médecin dans sa communication ; il s’exprime avec prudence et pondération.

Le médecin s’interdit de diffuser des informations qui, au regard des acquis de la science, sont manifestement fausses.

Dans sa prise de parole, il distingue clairement ce qui relève de ses convictions personnelles et de ses connaissances médicales.

Ses analyses sont rigoureuses et ses propos nuancés. Le médecin explique sa démarche médicale et les sources sur lesquelles repose l’avis ou le conseil qu’il donne. Le cas échéant, il fait connaître ses liens d’intérêts susceptibles de faire naître un doute quant à son impartialité.

Il rappelle si besoin que l’application d’un traitement à un individu particulier requiert toujours de prendre en considération sa situation de santé personnelle.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris connaissance du fait que certaines compagnies d'assurances proposent à leurs clients des consultations par vidéoconférence avec un médecin.

Outre les principes déontologiques généraux de la téléconsultation, les médecins effectuant des téléconsultations par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances doivent tenir compte de principes déontologiques complémentaires.

1. Principes déontologiques généraux

Dans son avis du 21 septembre 2019, Téléconsultation en vue de poser un diagnostic et de proposer un traitement, le Conseil national a énuméré les principes déontologiques relatifs à la téléconsultation.

À la lumière de la qualité et de la sécurité des soins, il est important que le médecin a) connaisse le patient, b) ait accès à son dossier médical et c) soit en mesure d'assurer la continuité des soins.

Si et seulement si une situation particulière survient, comme la pandémie du COVID-19, et s'il est impossible de satisfaire aux principes susmentionnés, par exemple parce que le patient n'a pas de médecin généraliste, qu'il n'a pas de dossier médical ou que celui-ci n'est pas disponible, le médecin peut utiliser la technique des téléconsultations moyennant une anamnèse complète et consciencieuse qui permet de comprendre les antécédents et la situation médicale du patient. Cette forme de téléconsultation requiert du médecin un soin particulier et une vigilance supplémentaire. Le médecin qui propose des téléconsultations dans ces circonstances est responsable, le cas échéant, de la continuité des soins.

1. Principes déontologiques particuliers pour les médecins qui effectuent des téléconsultations par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances

Le médecin qui effectue des téléconsultations par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances conserve à tout moment son indépendance professionnelle et sa liberté thérapeutique.

Le médecin ne peut jamais adopter une double qualité et intervenir, concernant le même patient, d'une part comme médecin traitant du patient et, d'autre part, comme médecin d'assurance de la compagnie d'assurances.

Le médecin qui intervient comme médecin traitant respecte le secret professionnel et le Règlement général sur la protection des données et ne transmet pas les données médicales, collectées dans le cadre de la relation thérapeutique, à la compagnie d'assurances sans accord exprès et informé du patient.

Le médecin doit prévoir une bonne collaboration avec les soins de première ligne pour que la continuité des soins puisse être assurée.

Enfin, le médecin veille à ce que la téléconsultation réponde aux besoins du patient et ne vise pas simplement un avantage commercial pour la compagnie d'assurances.

1. Conclusion

Pour garantir la qualité et la sécurité des soins, il est essentiel de soumettre la technique de la téléconsultation aux critères déontologiques définis.

Les médecins qui effectuent des téléconsultations à la demande de compagnies d'assurances doivent respecter les principes énumérés dans l'avis du Conseil national du 21 septembre 2019, Téléconsultation en vue de poser un diagnostic et de proposer un traitement.

En outre, ces médecins doivent s'assurer de leur indépendance professionnelle, de l'absence de conflits d'intérêts, du respect du secret professionnel et des règles en matière de vie privée ainsi que d'une bonne collaboration avec les soins de première ligne.

L'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins est sollicité concernant l'évaluation des médecins sur des plates-formes accessibles par Internet.

1. Le point de vue du patient doit être pris en considération dès lors qu'il s'agit d'évaluer la qualité des soins ; les modes d'évaluation et d'analyse de la manière dont le patient a vécu les soins (évaluation PREM(1)) et dont il évalue son état de santé (évaluation PROM(2)) sont à encourager(3).

Par ailleurs, la possibilité doit être donnée au patient d'exprimer ses doléances concernant sa prise en charge(4).

Donner la parole au patient favorise la communication entre lui et le soignant, ce qui contribue à la qualité des soins. C'est en outre le fondement d'une relation de soins qui vise un partenariat entre le soignant et le patient, dans la perspective de soins de santé centrés sur ce dernier.

2. À côté des évaluations concertées et motivées par un objectif d'amélioration des soins, des plates-formes en ligne (site web, réseaux sociaux) offrent la possibilité d'évaluer ou de placer un commentaire public concernant un professionnel de santé.

Les objectifs de ces plates-formes sont divers. Certaines sont associées à un annuaire professionnel, d'autres ont des visées publicitaires, d'autres enfin se veulent informatives. Toutes n'offrent pas des garanties de transparence, de véracité, de protection de la vie privée, de droit de réponse, d'actualisation, etc.

Le Conseil national a déjà rendu un avis sur ce type de plates-formes(5).

Le médecin n'encourage pas ses patients à déposer des commentaires le concernant(6). Il évite dès lors de s'inscrire sur les sites qui proposent de telles rubriques.

3. Même exprimée de manière inadéquate, une critique peut être pertinente et, dans cette hypothèse, doit amener le médecin à se remettre en question et, le cas échéant, à présenter ses excuses.

Les critiques publiques, souvent anonymes, peuvent générer de la frustration dans le chef de ceux qui en sont l'objet.

Néanmoins, lorsque le médecin a le souhait et la possibilité de réagir au commentaire le concernant, il le fait avec professionnalisme. Sa réponse doit être respectueuse, ce qui requiert de l'empathie par rapport à ce que le patient exprime. En aucun cas, la confidentialité sur laquelle repose la relation de soins ne peut être mise en défaut. Une réponse publique se limite à une réaction pacifique, générale et explicative si nécessaire. Pour le surplus, le médecin propose un entretien privé.

Une réponse inadéquate entache davantage une réputation qu'un commentaire anonyme. Par ailleurs, l'expérience atteste que le démenti d'une rumeur propagée dans les médias a souvent l'effet inverse de celui recherché, de sorte que le silence peut être préférable.

4. La démarche de publier un commentaire négatif contre une personne identifiée n'est pas en soi illégale. Elle relève de la liberté d'expression et d'opinion, qui est un droit fondamental(7). Selon la Cour européenne, la liberté d'expression « constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun ».

Confronté à un commentaire qu'il juge inapproprié, le médecin sollicite de l'auteur du commentaire ou du gestionnaire du site qu'il soit retiré. En cas de refus, les moyens d'action à mettre en œuvre dépendront d'une analyse juridique pour déterminer si ce commentaire contrevient aux règles en matière de traitement des données à caractère personnel ou est constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, voire d'une infraction pénale, comme la calomnie ou la diffamation.

(1) Patient-Reported Experience Measures

(2) Patient-Reported Outcome Measures

(3) L'utilisation des résultats et expériences rapportés par les patients (PROM/PREM) à des fins cliniques et de gestion, KCE report 303Bs, 2018

(4) Le patient est orienté vers le Service de médiation fédéral « Droits du patient » (secteur ambulatoire) et les fonctions de médiation « Droits du patient » (secteur hospitalier) (article 11, § 1^er, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient)

(5) Avis du 19 novembre 2016 intitulé Plate-forme www.wisdoc.com, Bulletin du Conseil national n°155

(6) Avis du 7 février 2015 intitulé Médecins et médias numériques, Bulletin du Conseil national n°148

(7) Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Le Conseil national a mené une réflexion déontologique et médico-éthique sur l'utilisation de e-Health et m-Health au sein du monde de la santé.

Avis du Conseil national :

Aspects déontologiques et médico-éthiques de e-Health et m-Health

En sa séance du 21 mai 2016, le Conseil national a mené une réflexion déontologique et médico-éthique sur l'utilisation de e-Health et m-Health au sein du monde de la santé.

E-Health

L'American Telemedicine Association donne une définition très générale et utile : « The use of medical information exchanged from one site to another via electronic communications to improve a patient's clinical health status » (L'utilisation d'informations médicales échangées d'un site à un autre par des communications électroniques afin d'améliorer l'état de santé clinique d'un patient). (Meier, 2013 : 362).

L'Ordre des médecins a émis plusieurs avis au sujet de e-Health. Dans ceux-ci, l'Ordre encourage l'utilisation d'une plate-forme correctement sécurisée pour le partage de données ; il indique au médecin son rôle lors de l'obtention du consentement du patient et au patient sa responsabilité quant à l'authenticité des informations fournies. Dans le domaine de la télémédecine, certainement dans un pays ayant un accès aisé à des soins de santé abordables, l'Ordre rappelle l'importance des contacts physiques entre le médecin et le patient. Une anamnèse rigoureuse et un contact personnel restent les pierres angulaires de la pratique médicale.

Une réflexion médico-éthique peut être initiée selon le « principlisme » (cf. Principles of Biomedical Ethics, Tom L. Beauchamp and James F. Childress), un cadre d'analyse utilisable universellement qui repose sur la confrontation à certains principes : l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice.

Sur le plan de l'autonomie, le patient peut orienter le partage d'informations concernant sa santé sur la base de son consentement, il a accès à ses données de santé et il a le droit de rectification et de suppression. Pour protéger les informations à caractère personnel, l'existence d'une relation thérapeutique entre le médecin et le patient est primordiale tout comme le contrôle exercé par le Comité sectoriel de la Commission de la protection de la vie privée, section Sécurité sociale et Santé.

La disponibilité permanente des données médicales est perçue par tous les professionnels concernés comme particulièrement positive (bienfaisance), quels que soient le lieu et l'état de conscience du patient.

Le risque que des données médicales sensibles tombent entre de mauvaises mains (non-malfaisance) nécessite une vigilance permanente.

Sur le plan de la justice, la plate-forme e-Health est accessible à tous les patients dans notre pays, elle permet de prévenir la répétition d'examens et elle est le support sécurisé par excellence pour pouvoir réaliser, de façon contrôlée, des études économico-sanitaires en tenant compte de la vie privée du patient.

M-Health

M-Health est l'abréviation de « mobile health », un terme utilisé pour désigner l'exercice de la médecine soutenu par l'utilisation d'appareils mobiles qui enregistrent des données médicales.

Dans le cadre d'une réflexion médico-éthique au sujet de m-Health, il y a lieu d'accorder une attention particulière au consentement éclairé quant à la participation et à la protection des informations à caractère personnel du patient (autonomie).

Il est vrai que l'accumulation de données médicales objectives sur une longue période, consignées dans l'environnement naturel du patient, représentera une contribution significative pour le suivi des maladies chroniques (bienfaisance).

Il convient de rédiger des protocoles sur la base de la législation de façon à pallier les éventuels effets négatifs (non-malfaisance). Il est également nécessaire de tenir compte de la garantie de l'authenticité des données, de la fausse impression de sécurité en raison du matériel, du danger de la surmédicalisation et de la surconsommation, de la nécessité d'un soutien technique lors du lancement et de la maintenance des appareils, de la suite appropriée à une « alerte », de l'intégration des praticiens professionnels respectifs, de l'établissement des responsabilités dans un contrat écrit, etc.

Le concept m-Health semble être une réponse au coût croissant des soins de santé actuels. La garantie permanente de soins de qualité pour tous les patients doit rester la première exigence (justice). Par conséquent, des transferts doivent avoir lieu dans les moyens disponibles pour intégrer m-Health.

E-Health et m-Health sont devenus des notions incontestables des soins de santé.
Pourtant, l'empathie et la compassion envers les patients continuent à occuper une place indéniable dans l'arsenal thérapeutique et elles ne pourront jamais être remplacées par la technologie.

Le Conseil national a examiné le problème des agressions numériques sur les ordinateurs des médecins.

Avis du Conseil national

En sa séance du 21 mai 2016, le Conseil national a examiné le problème des agressions numériques sur les ordinateurs des médecins.

Plusieurs médecins ont été victimes d'agressions par des logiciels malveillants de type « Ransomware ou rançongiciel ». C'est par un lien inséré dans un courriel ou sur un site Internet d'apparence normale que le logiciel rend inaccessible les données présentes sur l'ordinateur pour l'utilisateur.

Un message promettant que les « hackers » débloqueront les données contre paiement d'une rançon s'affiche à l'écran. La pratique nous montre que l'on ne peut pas accéder à une telle demande. Peu importe les démarches entreprises, les données resteront inaccessibles. Ce blocage a de lourdes conséquences pour les médecins et les patients étant donné que les dossiers patients, instruments par excellence de la qualité et de la continuité des soins, sont irrémédiablement perdus. Si un médecin est victime de ce type de pratiques criminelles, il doit déposer plainte auprès de la Federal Computer Crime Unit de la police et auprès de son conseil provincial.

Le contrôle de l'authenticité et de l'adresse de l'expéditeur des courriels, effectué avant d'entreprendre des actions déterminées, constitue une mesure de protection efficace. Réaliser plusieurs sauvegardes des données médicales sur différents supports numériques (notamment un back-up fréquent en dehors de l'environnement réseau) est nécessaire pour garantir une disponibilité permanente des informations.

Le Conseil national suivra attentivement le problème grandissant des agressions de cybercriminalité et se concertera avec les intervenants afin de chercher des mesures de protection adaptées.

En outre, le Conseil national souhaite informer les médecins que l'on ne peut recourir à des navigateurs connus pour leur utilisation dans le cadre de pratiques illégales et criminelles, comme le navigateur TOR (The Onion Router) et autres pour crypter des données médicales et pour envoyer des messages sécurisés : ils n'ont pas leur place sur l'ordinateur des médecins.