Service de garde des médecins généralistes - Accessibilité - Publication du rôle de garde sur un site internet
Un conseil provincial transmet au Conseil national la lettre d'un médecin qui, soumettant le règlement d'ordre intérieur de son cercle de garde, pose les questions suivantes :
- "Y a-t-il des objections à ce que le rôle de garde soit publié sur un site Internet où le nom de famille du médecin coordinateur apparaîtrait dans l'URL ?[…]
- a-t-il des objections à ce qu'un confrère (isolé) ne soit joignable par téléphone, à certaines périodes durant le service de garde (par exemple pendant les visites à domicile), qu'au moyen d'une déviation sur le GSM ?[…]"
Avis du Conseil national :
Avant toutes choses, le Conseil national rappelle que chaque médecin doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la continuité des soins à ses patients (art. 114 du Code de déontologie médicale).
Par ailleurs, les services de garde sont institués pour permettre aux médecins d’assurer la continuité des soins d’une part et pour répondre aux appels urgents d’autre part (art. 115 du Code).
Le Conseil national rappelle aussi son avis du 12 décembre 1998, paru dans le Bulletin du Conseil national, n° 84, p.12, suivant lequel le médecin de garde doit disposer d’un cabinet de consultation sur le territoire de la garde qu’il couvre.
Par conséquent, les conditions pour assurer cette continuité des soins sont: la garantie pour le patient d'un médecin de garde directement joignable et disponible d’une part et de la présence d'un cabinet correctement équipé sur le territoire de la garde d'autre part.
Une présence physique au cabinet offre évidemment au patient la meilleure garantie d'un médecin de garde directement joignable et disponible ainsi que d'une dispensation de soins. Dans la mesure où les garanties nécessaires de fonctionnement sont réunies, des techniques de communication modernes peuvent contribuer à ce que le médecin soit directement joignable et disponible dans la région de la garde et ainsi à ce que les soins urgents soient dispensés, ce dont le médecin porte l'entière responsabilité, sauf cas de force majeure.
En ce qui concerne la question relative à la publication du rôle de garde sur un site Internet, le Conseil national estime que celle-ci est envisageable à condition de recueillir l’accord unanime des médecins qui participent au service de garde en question et de respecter les règles déontologiques en matière de publicité.
Il est en revanche exclu que le nom du médecin responsable du service de garde figure en permanence sur les pages de l'Internet accessibles au public.