Téléservice - Stand-By
Teleservice Stand-By
Le 31 octobre 1996, la firme X avait demandé l'accord de l'Ordre des médecins pour un "nouveau concept d'utilisation et de consultation des services de garde et de secours", Teleservice stand-by.
Le Bureau du Conseil national avait fait savoir à la firme concernée que ce service n'appelait pas d'objection déontologique dans la mesure où il serait mis en oeuvre suivant les conditions décrites dans la lettre.
Mais l'implémentation sur le terrain pose divers problèmes.
Le Conseil national est interpellé par la Fédération flamande des cercles de médecine générale (UHAK - Unie van huisartsenkringen), par le Président d'une commission médicale provinciale et par une association de médecins généralistes.
Réponse du Conseil national :
Le Conseil national a examiné, en sa séance du 15 novembre 1997, le problème surgi dans le domaine des services de la garde régionale suite au projet X. de vous bien connu.
Le 6 novembre 1996, le Bureau du Conseil national avait répondu à X. qu'il n'opposait pas d'objection déontologique au projet "Teleservice Stand-By, nouveau concept d'utilisation et de consultation des services de garde et de secours", à condition qu'il fût mis en oeuvre suivant le protocole écrit.
Cependant, la réalisation sur le terrain fait apparaître bon nombre de conséquences fâcheuses.
Le Conseil national souligne qu'il n'y a pas d'objections déontologiques à un numéro d'appel central de la garde. Les conditions requises à cet effet sont néanmoins: que ce système représente une facilité de service pour le patient, sans générer des coûts supplémentaires pour ce même patient; que l'information fournie soit toujours correcte et actualisée et qu'elle fasse clairement mention de l'identité et de l'adresse du médecin de garde; que les services de garde concernés en aient été informés au préalable et qu'ils aient donné leur autorisation officielle au raccordement, et qu'il ne puisse se créer, chez le patient, de confusion quant à la délimitation régionale des différents périmètres et services de garde.
S'il n'est pas satisfait à toutes ces conditions, la qualité des soins sera compromise et la participation à un tel projet ne sera dès lors pas justifiable sur le plan déontologique.