Wallonie - IntraNet
Une firme chargée de l'étude de faisabilité du projet Wallonie-IntraNet, pour le compte de la région wallonne, demande la collaboration du Conseil national pour ce qui concerne le secteur médical.
Réponse du Conseil national :
En sa séance du 5 juillet 1997, le Conseil national a pris connaissance de votre fax du 28.04.97 concernant le projet W-IntraNet (Wallonie-IntraNet).
Le Conseil national estime que l'inventaire de l'infrastructure médicale, tel que vous le proposez, n'est pas de sa compétence.
Le Conseil national souligne que les règles de la déontologie s'appliquent aux médecins appelés à vous prêter leur concours dans le cadre de ce projet et notamment en ce qui concerne toutes les recommandations édictées par le Conseil national en matière de transmission et de consultation de données médicales ainsi que celles relatives à la publicité.