Code de déontologie médicale 1975

Dernière mise à jour: 03/05/2015

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Titre I

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre V

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Ce texte n’est plus en vigueur.


Depuis le 3 mai 2018, un nouveau Code de déontologie médicale est en vigueur. Il est accessible sous l'onglet « Code ».


Le contenu de l'ancien Code de déontologie médicale reste accessible à des fins documentaires.