Code de déontologie médicale

Chapitre 1: Relations avec le patient

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21/03/2009
Article 27

Le libre choix du médecin est un droit fondamental du patient.

Néanmoins, une limitation de ce libre choix peut s’avérer inévitable dans le cadre de l’organisation pratique d’une offre permanente de soins de qualité.

Une information aussi adéquate que possible est fournie à propos de cette limitation.

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