Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Continuité des soins, service de garde et aide médicale urgente

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01/01/1975
Article 116

L'organisation de ces services est confiée aux organisations professionnelles ou à des organisations locales constituées à cette fin.

Les modalités de fonctionnement de ces services et leurs rôles de garde doivent être communiqués au conseil provincial.

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