Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Continuité des soins, service de garde et aide médicale urgente

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30/06/2007
Article 117

(Modifié le 30 juin 2007)

Il est du devoir de chaque médecin inscrit au Tableau de l'Ordre de participer à ces services de garde, compte tenu de sa compétence, et le cas échéant, d’intervenir dans les frais de fonctionnement de ceux-ci.

Des exceptions peuvent être admises pour des raisons d’âge, de santé ou d’autres motifs justifiés.

L’appréciation des manquements aux règles déontologiques relatives aux services de garde relève de la compétence des conseils provinciaux.

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