Code de déontologie médicale

Chapitre 1: La responsabilité sociale et économique du médecin

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01/01/1975
Article 99
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Le médecin doit à la fois respecter les droits imprescriptibles de la personne humaine et remplir ses devoirs envers la communauté.

01/01/1975
Article 100
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Tout médecin doit s'efforcer d'améliorer la qualité des soins quel que soit le milieu où il travaille.

01/01/1975
Article 101
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Le médecin apporte sa contribution personnelle à la mission qui incombe collectivement au corps médical de promouvoir la santé de la population.

Le corps médical apporte son concours, dans le respect des règles de la déontologie et des droits de l'individu, aux formes de sécurité sociale, qui ont pour but d'assurer à tous les citoyens les soins de santé les meilleurs.

01/01/1975
Article 102
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Le médecin rédige avec conscience et objectivité tous documents nécessaires à l'obtention d'avantages sociaux.

01/01/1975
Article 103
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Sans préjudice de l'article 36, alinéa 1er, relatif à la liberté diagnostique et thérapeutique, le médecin doit être conscient de ses responsabilités sociales. L'existence d'une assurance privée ou publique ne doit pas l'amener à déroger aux prescriptions de l'article 36, alinéa 2, visant les abus de la liberté diagnostique et thérapeutique.