Code de déontologie médicale

Chapitre 1: Objet et champ d'application du Code

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01/01/1975
Article 1
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La déontologie médicale est l'ensemble des principes, des règles et des usages que tout médecin doit observer ou dont il doit s'inspirer dans l'exercice de sa profession.

01/01/1975
Article 2
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Les dispositions du présent Code sont applicables à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre.
Elles sont énonciatives et non limitatives.
Elles peuvent être appliquées par analogie.