Code de déontologie médicale

Chapitre 8: Expérimentation humaine

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01/01/1975
Article 90

L'expérimentation sur l'homme bien portant n'est admissible que si le sujet est majeur, en situation de donner librement son consentement, ce qui n'est pas le cas d'un prisonnier, et dans des conditions de surveillance médicale de nature à faire face à toute complication.

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