Code de déontologie médicale

Chapitre 4: Chirurgie

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16/07/1988
Article 54

(Modifié le 16 juillet 1988)

Bien que le plus souvent bénigne, la stérilisation chirurgicale constitue une intervention lourde de conséquences.
Dès lors, le médecin ne peut l'exécuter qu'après avoir informé correctement les conjoints ou partenaires sur son déroulement et ses conséquences.
La personne qui subira l'intervention devra pouvoir prendre sa décision librement et l'opposition éventuelle du conjoint ou partenaire sera sans effet.

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