Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Le dossier médical

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19/01/2013
Article 46
(Modifié le 19 janvier 2013)
Les dossiers médicaux doivent être conservés pendant trente ans après le dernier contact avec le patient, en lieu sûr et en tenant compte du respect du secret professionnel. Après ce délai, la destruction des dossiers peut être effectuée avec le même respect.
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