Code de déontologie médicale

Chapitre 6: Les honoraires

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19/01/1991
Article 71

Le médecin fait preuve de modération et de discrétion dans la fixation des honoraires relatifs à ses prestations. Dans ces limites, il peut tenir compte de l'importance des prestations fournies, de la situation économique du patient, de sa propre notoriété et des circonstances particulières éventuelles. Il ne refusera pas au malade ou à ses représentants, des explications au sujet du montant des honoraires relatifs à ses prestations.

Versions précédentes
01/01/1975

Le médecin fait preuve de modération et de discrétion dans la fixation de ses honoraires.
Dans ces limites, il peut tenir compte de l'importance de ces prestations fournies, de la situation économique du patient, de sa propre notoriété et des circonstances particulières éventuelles. Il ne se refusera pas des explications au sujet du montant de ses honoraires au malade ou à ses représentants.