Code de déontologie médicale

Chapitre 6: Les honoraires

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25/05/2013
Article 79
(Abrogé le 25 mai 2013)
Versions précédentes
18/03/1995

(Modifié le 18 mars 1995)

Il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour des soins donnés à leurs parents proches et leurs collaborateurs, ainsi qu'aux confrères et aux personnes qui sont à charge de ces derniers.
Néanmoins, une indemnisation peut être demandée pour les frais engagés.

01/01/1975

Il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour des soins donnés à leurs proches parents, leurs collaborateurs et leur personnel, ainsi qu'aux confrères et aux personnes qui leur sont à charge.
Le médecin peut cependant demander l'indemnisation de ses frais. Il peut également, sauf pour ses parents proches, se faire honorer à concurrence des montants pris en charge par des tiers.