Code de déontologie médicale

Chapitre 2: Qualité des soins

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17/12/2005
Article 37

(Modifié le 17 décembre 2005)

  1. Le médecin s'emploie à prévenir toute forme d’assuétude. Il attire l'attention du patient notamment sur le mauvais usage et l’abus de substances qui peuvent conduire à une assuétude, et lui indique les risques d'une consommation de longue durée.

  2. Le médecin s'efforce d'aider les patients qui souffrent d’assuétude ou qui abusent de telles substances. Il opte pour une approche multifactorielle de la problématique, tant sur le plan physique, psychique que social.

    Si le traitement du patient requiert une compétence que le médecin ne possède pas suffisamment, celui-ci fait appel à un confrère ou une équipe pluridisciplinaire qui en disposent.

    Lors d'un traitement avec des médicaments de substitution, le médecin vérifie régulièrement si ceux-ci peuvent être diminués ou supprimés.

  3. Tout médecin qui prend en charge les assuétudes à l'aide de moyens de substitution doit être enregistré auprès d'un centre ou d'un réseau agréé pour l'accueil d'usagers de drogues ou auprès d'un centre spécialisé agréé à cette fin.

    Le médecin est tenu de suivre une formation continue en la matière et de prendre part aux activités d’une des structures précitées.

    Dans l’objectif d’une efficacité thérapeutique optimale, le médecin, avant d’initier un traitement à l’aide de médicaments de substitution, peut imposer au patient des conditions supplémentaires telles que l’enregistrement auprès de la commission médicale provinciale.

    Si le médecin qui prescrit des médicaments de substitution estime qu'il y a des raisons de déroger au mode d'administration d'un médicament de substitution fixé par les dispositions légales (sous forme orale et sous contrôle quotidien), il est tenu de noter au dossier médical le mode dérogatoire de délivrance et d'administration ainsi que sa motivation.

  4. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à d’autres traitements médicalement justifiés et susceptibles d'induire une dépendance.

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