Code de déontologie médicale

Chapitre 1: La confraternité

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01/01/1975
Article 138

Lorsqu'un praticien a été licencié ou suspendu dans les fonctions qu'il exerçait au sein d'un organisme public ou privé, un médecin ne peut introduire sa candidature à ces fonctions qu'après avoir pris contact avec ledit praticien et avec son propre conseil provincial de l'Ordre.
Celui-ci veille à ce que les règles déontologiques soient respectées.

Le médecin qui estime avoir un motif légitime de ne pas prendre contact avec son confrère doit soumettre ce motif à l'appréciation du conseil provincial.

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