Code de déontologie médicale

Chapitre 5: Le cabinet médical

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12/04/2003
Article 20

(Modifié le 12 avril 2003)

Le cabinet médical est le lieu où le médecin reçoit des patients, procède à des examens, donne des avis ou des soins.

Versions précédentes
01/01/1975

Le cabinet médical est le lieu où de façon habituelle, le médecin reçoit des patients, procède à des examens, donne des avis ou des soins.