Code de déontologie médicale

Chapitre 5: Le cabinet médical

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01/01/1975
Article 25

La pratique de la médecine, tant préventive que curative, est interdite dans les locaux commerciaux ou leurs dépendances, sans préjudice des règlements définissant les lieux d'exercice en ce qui concerne la médecine du travail.

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