Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Le médecin remplaçant

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01/01/1975
Article 154

Seul le médecin remplaçant a droit aux honoraires; le partage d'honoraires n'est jamais admis. Lorsque des locaux, du personnel ou un équipement médical sont mis à la disposition de ce médecin une indemnisation équitable peut lui être demandée de ce chef.

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