Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Le médecin remplaçant

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01/01/1975
Article 155

Lorsque le remplacement dépasse deux mois, il doit faire l'objet d'un accord écrit soumis préalablement à sa signature au conseil provincial de l'Ordre auquel ressortit le médecin remplacé.

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