Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Le médecin remplaçant

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01/01/1975
Article 156

Sauf accord établi par écrit entre les intéressés, le médecin qui a remplacé un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle du médecin remplacé.

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