Code de déontologie médicale
Chapitre 1: Objet et champ d'application du Code
01/01/1975
Article 1
La déontologie médicale est l'ensemble des principes, des règles et des usages que tout médecin doit observer ou dont il doit s'inspirer dans l'exercice de sa profession.
01/01/1975
Article 2
Les dispositions du présent Code sont applicables à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre.
Elles sont énonciatives et non limitatives.
Elles peuvent être appliquées par analogie.