Code de déontologie médicale

Chapitre 1: Relations avec le patient

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01/01/1975
Article 30

Quand le patient est un mineur d'âge ou un autre incapable et s'il est impossible ou inopportun de recueillir le consentement de son représentant légal, le médecin prodiguera les soins adéquats que lui dictera sa conscience.

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