Code de déontologie médicale

Chapitre 5: Secret professionnel du médecin

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01/01/1975
Article 56

Le secret professionnel du médecin comprend aussi bien ce que le patient lui a dit ou confié que tout ce que le médecin pourra connaître ou découvrir à la suite d'examens ou d'investigations auxquels il procède ou fait procéder.

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