Code de déontologie médicale 2018
Dernière mise à jour: 30/06/2024
Les principes et les règles qui figurent dans le Code de déontologie médicale fournissent au médecin un cadre de référence et ont été établis pour guider le praticien de manière positive lorsqu'il s'interroge sur la conduite à adopter dans une situation particulière. Les règles de comportement sont structurées en quatre thèmes: le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la responsabilité.
Le Code est rédigé de façon générale, il n’apporte ni explications ni justifications propres à faciliter sa mise en œuvre. C’est pourquoi un commentaire a été rédigé avec une structure commune pour chaque article : informations générales (1), avis du Conseil national (2), dispositions légales (3), sources documentaires (4) et mots-clés (5).
Ce Code de déontologie médicale a été publié le 3 mai 2018 et remplace la version de 1975.
Les textes des 45 articles du Code n’ont pas été modifiés jusqu’à présent.
Le commentaire a été conçu dans une perspective dynamique. Le Code commenté est actualisé semestriellement (janvier-juin et juillet-décembre). Les versions successives du Code commenté sont disponibles sous la rubrique Archive code 2018.