Code de déontologie médicale

Chapitre 1: Généralités

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05/07/2019
Article 1

La déontologie médicale recouvre les principes et les règles de comportement que tout médecin observe dans l'intérêt de l'individu et de la collectivité et dont il s'inspire dans l'exercice de sa profession.

1. Généralités

L’établissement du Code de déontologie médicale est une compétence légale du Conseil national de l’Ordre des médecins.

La déontologie médicale est l’ensemble des principes, règles de comportement et usages que tout médecin observe et dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession. Elle tend à veiller, dans l’intérêt du patient, de la santé publique et du bien-être général, au maintien de l’intégrité morale de la profession, à la correcte mise en œuvre de l’autonomie professionnelle, à la qualité des soins, à la confiance que le citoyen place dans le médecin et à la relation particulière de confiance entre le médecin et ses patients.

La déontologie médicale comprend des obligations nécessaires à l'exercice de la profession médicale. Le médecin doit agir de manière professionnelle et qualitative dans l'intérêt de ses patients, ce qui suppose des aptitudes professionnelles, de l'empathie, de l'intégrité et un comportement responsable dans le cadre d'une dispensation de soins reposant sur la solidarité.

Elle invite le médecin à développer une réflexion critique dans sa réponse aux attentes du patient et de la société. Ces attentes peuvent être contradictoires.

Elle invite le médecin à développer une réflexion critique dans sa réponse aux attentes du patient et de la société. Ces attentes peuvent être contradictoires.

Dans une démarche éthique, la déontologie médicale contribue à la prise d’une décision médicale correcte, en accord avec le patient, le cas échéant dans le cadre d’une concertation pluridisciplinaire.

Dans un monde évoluant rapidement, la déontologie médicale n’est pas statique. Son élaboration nécessite une réflexion permanente et une concertation avec tous les acteurs de la société. Les dispositions du Code sont non limitatives, un comportement peut être constitutif d’un manquement à la déontologie même s’il n’est pas expressément interdit.

Le Code de déontologie médicale 2018 (CDM 2018) repose sur quatre piliers : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la responsabilité.

2. Avis du Conseil national

3. Dispositions légales

4. Informations - Documentations - Liens

5.Mots-clés

code de déontologie médicale – déontologie médicale

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