Le médecin déclare de manière spontanée et transparente ses liens d'intérêt susceptibles de générer un doute quant à son indépendance.

1. Généralités

Le médecin doit s'interroger s'il est ou peut être influencé lors de la prise de décision par la fonction qu'il exerce au sein d'une structure ou par les partenaires avec lesquels il collabore, en particulier l'industrie pharmaceutique.

Le médecin examine si la combinaison des mandats et/ou fonctions qu'il exerce donne lieu à un conflit d'intérêts. À titre d'exemple, le Conseil national a considéré que le cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d'une institution hospitalière est incompatible, notamment en raison de la présence du risque de conflit d'intérêts.

En outre, le médecin se préserve de l'influence de tiers lors de la prise de décisions médicales, en particulier de l'influence du secteur pharmaceutique. Les avantages économiques que le médecin prescripteur ou chirurgien reçoit d'un tiers ne peuvent aucunement être en conflit avec la qualité des soins vis-à-vis du patient.

Pour garantir la relation de confiance entre le médecin et le patient et pour continuer à garantir la confiance de la société dans le secteur des soins, le médecin est déontologiquement tenu de communiquer spontanément et en toute transparence les conflits d'intérêts (parfois inévitables) qui peuvent compromettre l'indépendance de son jugement.

Les médecins ayant un mandat au sein d'un organe de l'Ordre doivent aussi se demander si les mandats qu'ils exercent ailleurs sont compatibles avec leur fonction ordinale. Ils doivent notifier tout conflit d'intérêts et s'abstenir pendant leur mandat de cumuls incompatibles.

2. Avis du Conseil national

• Médecine de contrôle – Directives déontologiques (Avis CN 16 octobre 2021, a168016)
• Acceptation par un médecin d'une donation d'un patient (Avis CN 24 février 2018, a160006)
• Cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d'une institution hospitalière (Avis CN 21 janvier 2017, a156002)
• Compatibilité ou non de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage (Avis CN 23 octobre 2010, a131016)
• Compatibilité ou non de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage (Avis CN 5 juin 2010, a130020)
• Cumul de la fonction de médecin spécialiste en médecine aiguë et de celle de médecin généraliste (Avis CN 6 février 2010, a129011)
• Compatibilité ou non de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage (Avis CN 19 décembre 2009, a128004)
• Cumul des fonctions de médecin généraliste, médecin contrôleur et médecin arbitre (Avis CN 5 septembre 2009, a127006)
• Incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de directeur de l'hôpital (Avis CN 20 décembre 2008, a123018)

3. Dispositions légales

• Art. 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, M.B. 17 avril 1964

4. Informations - Documentations - Liens

• FAQ 1.2. La médecine de contrôle – 10/08/2021
• Recommandations déontologiques sur les conflits d’intérêts, Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM)

5. Mots-clés

conflits d'intérêts du médecin - incompatibilité des mandats - indépendance du médecin