Une pratique médicale de qualité requiert non seulement des connaissances, mais aussi du savoir-faire et du savoir-être.
Code de déontologie médicale
Chapitre 2: Professionnalisme
1. Généralités
1.1. Connaissances et expertise
Le diplôme de médecin, l'agrément de médecin généraliste ou spécialiste et l'inscription à l'Ordre des médecins ouvrent l'accès à la pratique professionnelle (entre autres, l'accès au remboursement des soins de santé - licence to practise).
Le développement professionnel continu est indispensable pour le maintien à jour des connaissances et des compétences acquises (fitness to practise). Cette formation continue favorise la qualité des prestations de soins de santé et la sécurité des patients. À cette fin, le médecin doit s'engager dans un processus d'apprentissage constant (CME learning).
Le médecin adopte une attitude critique lors de la collecte et de l'interprétation des informations, il agit en dialogue avec le patient, les autres professionnels des soins de santé et les personnes impliquées dans les soins de santé.
Il agit d'une manière scientifiquement étayée et socialement justifiée et se base sur ses connaissances, son expérience, les directives validées et les « règles de bonne pratique ».
L’article 8 de la loi qualité énonce que le professionnel des soins de santé tient à jour un portfolio démontrant qu’il dispose des compétences et de l’expérience nécessaires. Le portfolio contient notamment une preuve des recyclages, des spécialisations et de la participation à des études scientifiques.
1.2. Attitude appropriée au service du patient
Le médecin respecte les droits du patient et agit avec empathie. Il accorde une place centrale au patient avec qui il construit une relation de confiance. Si nécessaire, il élabore avec le patient un plan de traitement, en tenant compte des besoins, valeurs, souhaits et expérience de celui-ci ainsi que du contexte socio-économique et des aspects psychologiques pertinents.
Ce plan de traitement est utile pour la communication avec les confrères et les autres professionnels de santé (« soins de santé intégrés »).
Le médecin contacte son confrère lorsqu'il estime que ce dernier compromet l'intérêt du patient ou la qualité des soins.
Par une information adéquate et transparente du patient et des autres professionnels des soins de santé, le médecin assure une importante fonction sociale en matière de prévention et de promotion de la santé au sein de la collectivité. Le médecin attire l'attention sur les problèmes de santé qu'il dépiste au sein de la société.
Les soins destinés au patient et la communication doivent se faire de façon intègre. Le médecin agit professionnellement et s'implique dans le suivi des soins au patient. Il agit consciencieusement, applique les normes éthiques professionnelles et reste informé de la législation, en ce compris l'évolution de la nomenclature concernant l'exercice de la profession.
2. Avis du Conseil national
- Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé – Difficultés et préoccupations déontologiques (Avis CN 23 avril 2022, a169009)
- Communiqué de presse relatif au Code de déontologie médicale, 3 mai 2018, a161006
3. Dispositions légales
- Art. 8 et 41 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, M.B. 14 mai 2019. Ces articles sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.
- Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, M.B. 18 juin 2015
- Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, M.B. 26 septembre 2002(version révisée, loi modificative 6 février 2024)
4. Informations - Documentations - Liens
- Déclaration de Genève de l'Association médicale mondiale (AMM)
- Principes 4, 7 et 8, de la Charte européenne d'éthique médicale du Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM)
5. Mots-clés
accréditation – attitude – capacités – compétences– connaissances – expertise – professionnalisme