Au cours de sa carrière professionnelle, le médecin entretient ses connaissances scientifiques et les complète par le développement professionnel continu.

Le médecin agit conformément à l'état actuel des connaissances scientifiques. Il contribue à les faire progresser et à les transmettre à ses confrères et aux autres prestataires de soins de santé.

1. Généralités

1.1. Développement professionnel continu

Le médecin perfectionne ses connaissances tout au long de sa carrière professionnelle. Outre l’actualisation des connaissances théoriques et pratiques, il doit aussi assimiler les changements consécutifs à l’évolution de la société. Les formations relatives à la qualité des soins, à la sécurité des patients, à la communication avec les patients, à la collaboration avec les autres prestataires de soins, à la possibilité d’accompagnement, à la possibilité d’aboutir à une « décision partagée » et aux apports des technologies de l’information et de la communication nécessitent une attention particulière.

Le médecin détermine lui-même la formation utile à sa pratique et à sa carrière professionnelle. Il prévoit lui-même comment répondre par le développement professionnel continu aux besoins des patients, des services des soins de santé et de la société.

Pour favoriser le développement professionnel continu, un système d'accréditation a été mis en place au niveau de l'INAMI.

S'agissant du médecin généraliste agréé, l'arrêté ministériel du 1^er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes prévoit qu'il doit maintenir et développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique.

1.2. État actuel des connaissances scientifiques

Le médecin agit conformément à l'état actuel des connaissances scientifiques. Il est guidé dans ses choix par les avis des académies de médecine, la médecine basée sur les preuves (evidence-based medecine) et les recommandations des associations scientifiques nationales et internationales.

Le médecin qui s'écarte de l'état actuel des connaissances scientifiques dans les soins qu'il dispense doit justifier son choix.

1.3. Contribution aux avancées de l'état actuel des connaissances scientifiques et partage de ses connaissances avec les confrères et autres prestataires des soins de santé

Le médecin contribue aux avancées des connaissances scientifiques. Il prend une part active aux concertations pluridisciplinaires. Il est ouvert à l'évaluation de sa pratique médicale (peer review, accréditation) dans le but d'améliorer la qualité des soins.

Si possible, il concourt au développement des publications scientifiques dans son domaine.

2. Avis du Conseil national

• L'Utilisation off-label des dispositifs médicaux (Avis CN 14 octobre 2023, a170017)
• Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé – Difficultés et préoccupations déontologiques (Avis CN 23 avril 2022, a169009)
• L'usage off label de médicaments fournis par le médecin lors d'une consultation (Avis CN 16 juillet 2016, a154003)
• Arrêt et refus de traitement (Avis CN 12 décembre 2015, a151005)
• Accès aux pratiques non-conventionnelles dans le domaine de l'art médical (Avis CN 9 février 2013, a140017)
• Relation entre les médecins et les entreprises pharmaceutiques - Avis conjoint des Académies royales de Médecine de Belgique (Avis CN 16 novembre 2002, a099007)
• L'avenir des soins de santé en Belgique - Pistes de réflexion et suggestions (Avis CN 15 avril 2000, a089004)
• Accréditation (Avis CN 5 juillet 1997, a079015)

3. Dispositions légales

• Art. 8, §1, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, M.B. 26 septembre 2002 (version révisée, loi modificative 6 février 2024)

• Artt. 8, 9, 10, 11 et 41 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, M.B. 14 mai 2019. Ces articles sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.

• Arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l'exercice de l'homéopathie, M.B. 12 mai 2014
• Arrêté royal du 26 mars 2014 relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles, M.B. 12 mai 2014
• Art. 10 de l'arrêté ministériel du 1^er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, M.B. 4 mars 2010
• Loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, M.B. 24 juin 1999

4. Informations - Documentations - Liens

• Serment des médecins - Ordre des médecins (Belgique) (version novembre 2021)
• Institut national d'assurance maladie-invalidité
• Académie royale de Médecine de Belgique (ARMB)
• Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België (KAGB)
• Recommandations déontologiques sur le développement professionnel et FMC/DPC, Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM)
• Recommandations déontologiques sur les médecines complémentaires et alternatives, Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM)

5. Mots-clés

accréditation – connaissances scientifiques – formation continue – pratiques non conventionnelles – qualité des soins – recherche scientifique