Le médecin est attentif à la prévention, à la protection et à la promotion de la santé.
Code de déontologie médicale
Chapitre 2: Professionnalisme
1. Généralités
La prévention comprend l'ensemble des mesures, tant dans les soins de santé qu'en dehors, qui ont pour objectif de protéger et favoriser la santé du citoyen en évitant les maladies et les problèmes de santé.
Le médecin participe aux programmes de prévention et de promotion de la santé.
Un programme de prévention est « une offre systématisée, validée scientifiquement, à destination d'un groupe-cible défini, axée sur la prévention, la détection précoce et le traitement précoce des risques de santé ou des maladies, avec pour objectif des gains de santé au niveau de la population ou l'efficience des politiques de santé préventive et curative » (chapitre 1er du protocole d'accord du 21 mars 2016 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution).
Dans le cadre des mesures préventives, le médecin doit agir conformément à l'état actuel des connaissances scientifiques.
Les dépistages et bilans de santé doivent être faits conformément aux recommandations validées.
Le médecin respecte les droits du patient qui garde son libre choix, même en médecine préventive.
Des mesures préventives peuvent être prises dans l'intérêt du patient individuel, d'un groupe de patients, ou dans l'intérêt de la santé publique. Elles ne peuvent pas avoir d'objectif publicitaire ou commercial.
Le médecin tient compte de la réglementation sur la vie privée lors de l'organisation et de l'exécution de campagnes de prévention.
2. Avis du Conseil national
- Vente d'autotests en pharmacie (Avis CN 8 avril 2017, a157001)
- Vaccination annuelle (Avis CN 3 mars 2012, a137023-R)
- Médecine préventive - Service "Total Body Scans" proposé par Royal Hospitals (Avis CN 30 mai 2009, a126018)
- Prévention du cancer du col de l'utérus - Invitation par un laboratoire (Avis CN 23 avril 2005, a109005)
- Campagne de sensibilisation à l'ostéoporose suite à l'initiative d'une firme pharmaceutique (Avis CN 19 mars 2005, a108005)
- Prévention du cancer du col de l'utérus (Avis CN 27 septembre 2003, a102002)
3. Dispositions légales
Art. 34 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, M.B. 18 juin 2015
- Code du bien-être au travail
- Chapitre 1er du protocole d'accord du 21 mars 2016 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux art. 128, 130 et 135 de la Constitution
4. Informations - Documentations - Liens
5. Mots-clés
affection contagieuse - éducation et informations sanitaires - maladies transmissibles – médecine préventive – médecine scolaire – médecine du travail – promotion de la santé - prophylaxie – santé publique – sensibilisation