Code de déontologie médicale

Chapitre 2: Professionnalisme

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05/07/2019
Article 3
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Une pratique médicale de qualité requiert non seulement des connaissances, mais aussi du savoir-faire et du savoir-être.
30/06/2020
Article 4
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Au cours de sa carrière professionnelle, le médecin entretient ses connaissances scientifiques et les complète par le développement professionnel continu. Le médecin agit conformément à l'état actuel des connaissances scientifiques. Il contribue à les faire progresser et à les transmettre à ses confrères et aux autres prestataires de soins de santé.
30/06/2020
Article 5
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Le médecin est attentif à la prévention, à la protection et à la promotion de la santé.
05/07/2019
Article 6
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Le médecin est conscient des limites de ses connaissances et de ses possibilités. Si l'intérêt du patient le justifie, le médecin sollicite l'avis de confrères ou d'autres professionnels des soins de santé. Le cas échéant, il propose au patient de l'adresser à un autre praticien qualifié. Le médecin prend en charge un nombre de patients tel qu'il soit en mesure d'assurer à chacun d'entre eux des soins attentifs, consciencieux, respectueux de la personne humaine et conformes à l'état actuel des connaissances scientifiques.
31/12/2020
Article 7
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Dans les limites de sa fonction dans le domaine des soins de santé, le médecin veille à son indépendance professionnelle et assume les responsabilités qui en découlent dans l’intérêt de ses patients et de la collectivité.
31/12/2020
Article 8
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Le médecin organise sa pratique de telle sorte qu'il puisse exercer sa profession à un niveau de haute qualité et de sécurité, assurer la continuité des soins et respecter la dignité et l'intimité du patient.
30/06/2020
Article 9
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Le médecin veille au bien-être et à la sécurité du patient. En cas d'incident, le médecin agit de façon adéquate et transparente. Avec les prestataires des soins de santé concernés, l'incident est évalué collégialement afin d'améliorer la qualité et la sécurité des soins. Avec le patient, le médecin communique avec objectivité. Le médecin doit être assuré afin de couvrir sa responsabilité professionnelle de façon suffisante.
31/12/2020
Article 10
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Le médecin est attentif à sa propre santé. Le médecin s'efforce de maintenir un équilibre entre ses activités professionnelles et sa vie privée.
30/06/2020
Article 11
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Le médecin adopte une attitude confraternelle. Il respecte les compétences spécifiques de ses confrères et des autres prestataires des soins de santé. Il communique de façon adéquate, dans le cadre de la concertation pluridisciplinaire. En cas de situation problématique ou de litige avec des confrères ou d'autres prestataires des soins de santé, le médecin cherche une solution consensuelle.
31/12/2020
Article 12
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Le médecin peut conclure des conventions de collaboration en vue de l'exercice de sa profession. Le médecin évite toute forme de collusion. Le médecin reste toujours individuellement responsable de ses actes médicaux. L'exercice de sa profession et l'organisation de la collaboration professionnelle doivent correspondre aux dispositions de la déontologie médicale et être fixés dans une convention écrite.
05/07/2019
Article 13
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Le médecin garantit la continuité des soins. Le médecin remplace, dans la mesure du possible, un confrère empêché, en particulier au sein de son service ou de son institution de soins. Le médecin remplaçant dispose en principe de la même qualification que le médecin qu'il remplace. Le médecin remplaçant s'engage à contribuer au dossier patient de façon à fournir toutes les informations utiles à son confrère au terme du remplacement. Le médecin participe à la permanence médicale ou au service de garde selon sa qualification, sauf dispense éventuelle accordée par l'autorité compétente.
31/12/2020
Article 14
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Le médecin qui s'est vu imposer une interdiction de l'exercice de l'art médical prend des dispositions pour assurer la continuité des soins. Il en informe l'Ordre par écrit. Le médecin informe les confrères avec lesquels il collabore de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de retombées quelconques sur leurs relations professionnelles.