Code de déontologie médicale

Chapitre 2: Professionnalisme

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30/06/2020
Article 5

Le médecin est attentif à la prévention, à la protection et à la promotion de la santé.

1. Généralités

La prévention comprend l'ensemble des mesures, tant dans les soins de santé qu'en dehors, qui ont pour objectif de protéger et favoriser la santé du citoyen en évitant les maladies et les problèmes de santé.

Le médecin participe aux programmes de prévention et de promotion de la santé.

Un programme de prévention est « une offre systématisée, validée scientifiquement, à destination d'un groupe-cible défini, axée sur la prévention, la détection précoce et le traitement précoce des risques de santé ou des maladies, avec pour objectif des gains de santé au niveau de la population ou l'efficience des politiques de santé préventive et curative » (chapitre 1er du protocole d'accord du 21 mars 2016 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution).

Dans le cadre des mesures préventives, le médecin doit agir conformément à l'état actuel des connaissances scientifiques.

Les dépistages et bilans de santé doivent être faits conformément aux recommandations validées.

Le médecin respecte les droits du patient qui garde son libre choix, même en médecine préventive.

Des mesures préventives peuvent être prises dans l'intérêt du patient individuel, d'un groupe de patients, ou dans l'intérêt de la santé publique. Elles ne peuvent pas avoir d'objectif publicitaire ou commercial.

Le médecin tient compte de la réglementation sur la vie privée lors de l'organisation et de l'exécution de campagnes de prévention.

2. Avis du Conseil national

3. Dispositions légales

4. Informations - Documentations - Liens

5. Mots-clés

éducation et informations sanitaires – médecine préventive – médecine scolaire – médecine du travail – promotion de la santé – santé publique – sensibilisation

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