Code de déontologie médicale

Chapitre 2: Professionnalisme

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31/12/2020
Article 8

Le médecin organise sa pratique de telle sorte qu'il puisse exercer sa profession à un niveau de haute qualité et de sécurité, assurer la continuité des soins et respecter la dignité et l'intimité du patient.

1. Généralités

Le cabinet médical doit être adapté, sur le plan logistique, technique et hygiénique, à la pratique du médecin, tenant compte de la nature des actes qu'il pose, dans une perspective de qualité des soins et de sécurité du patient. Le médecin est attentif aux recommandations de bonne pratique et aux évolutions scientifiques en rapport avec ces aspects.

L'intimité du patient doit être préservée et l'accès aux dossiers médicaux sécurisé.

En cas de dispersion des activités sur plusieurs sites, le médecin veille à ce que son éloignement n'entrave pas la continuité des soins.

Le médecin ne doit pas avoir l'accord préalable du conseil provincial d'inscription concernant la répartition territoriale de ses activités, mais il doit l'informer du ou des lieu(x) où il exerce ses activités professionnelles.

Le médecin s'entoure de collaborateurs qualifiés, attentifs à leur formation continuée et informés de leurs obligations professionnelles, notamment sur le plan du respect du secret professionnel.

Les pratiques pluridisciplinaires en dehors du milieu hospitalier, entre médecins généralistes et spécialistes ainsi qu'entre médecins et autres professionnels des soins de santé, tant en première qu'en deuxième ligne, sont de nature à apporter une plus-value tant pour le médecin que pour le patient.

La téléconsultation en vue de poser un diagnostic et de proposer un traitement peut remplacer la consultation en face à face dans une situation particulière si cela procure un bénéfice pour la santé et la sécurité du patient et du médecin. La téléconsultation nécessite que le médecin connaisse le patient, ait accès aux informations médicales le concernant (dossier patient) et soit en mesure d'assurer la continuité des soins. Le médecin juge en toute indépendance professionnelle de l'opportunité d'une téléconsultation. Il a conscience des limites de ce type d'acte et maîtrise les signes qui justifient le renvoi immédiat du patient vers une consultation en présence d'un médecin. Il utilise un matériel adapté, qui offre des garanties de qualité, de sécurité et de confidentialité sur les plans technique et fonctionnel.

La formation des étudiants en médecine et des jeunes médecins est un devoir déontologique. Il convient d'éviter d'insérer une clause de non-établissement (clause de non-concurrence) dans les conventions de formation.

2. Avis du Conseil national

3. Dispositions légales

4. Informations - Documentations - Liens

• Statement of the European Council of Medical Orders on Telemedicine, adopted on the 13th of June 2014

5. Mots-clés

collaborateurs du médecin – continuité des soins – dignité du patient – dispersion des activités professionnelles – équipement – (espace de) pratique – intimité du patient – qualité des soins – sécurité du patient - télémédecine (-télésurveillance – téléassistance - téléexpertise - télémonitoring)

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