Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Respect

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30/06/2020
Article 15

Le médecin respecte le libre choix du médecin par le patient, même au sein d'une équipe.

Le médecin informe le patient quand le libre choix du médecin est limité, notamment lors du service de garde et en cas de soins urgents.

1. Généralités

Le patient a droit au libre choix du praticien professionnel et il a le droit de modifier son choix, sauf limites imposées dans ces deux cas en vertu de la loi.

Ce droit est essentiel à la relation de confiance entre le patient et le médecin.

Lorsque le patient a fait choix d'un médecin, rien ne l'empêche de recueillir une seconde opinion ou de revenir sur son choix. Il appartient au médecin de respecter le choix du patient sans exercer de pression.

Le choix du médecin peut être limité pour des raisons d'organisation (par exemple dans un service d'anesthésie, de radiologie, de biologie clinique, etc.), sinon rendu impossible dans le cadre d'interventions d'urgence ou du service de garde, ou dans des situations réglées par la loi (médecine de contrôle, médecine scolaire, médecine du travail, traitement des détenus).

Pour éviter les conflits, il est recommandé que le médecin informe le patient des circonstances justifiant que celui-ci ne puisse faire valoir sa liberté de choix.

2. Avis du Conseil national

3. Dispositions légales

4. Informations - Documentations - Liens

5. Mots-clés

changement du choix du médecin – libre choix du médecin – limitation du libre choix du médecin – limitation de la patientèle – service de garde – urgences

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