Le médecin respecte le libre choix du médecin par le patient, même au sein d'une équipe.

Le médecin informe le patient quand le libre choix du médecin est limité, notamment lors du service de garde et en cas de soins urgents.

1. Généralités

Le patient a droit au libre choix du praticien professionnel et il a le droit de modifier son choix, sauf limites imposées dans ces deux cas en vertu de la loi.

Ce droit est essentiel à la relation de confiance entre le patient et le médecin.

Lorsque le patient a fait choix d'un médecin, rien ne l'empêche de recueillir une seconde opinion ou de revenir sur son choix. Il appartient au médecin de respecter le choix du patient sans exercer de pression.

Le choix du médecin peut être limité pour des raisons d'organisation (par exemple dans un service d'anesthésie, de radiologie, de biologie clinique, etc.), sinon rendu impossible dans le cadre d'interventions d'urgence ou du service de garde, ou dans des situations réglées par la loi (médecine de contrôle, médecine scolaire, médecine du travail, traitement des détenus).

Pour éviter les conflits, il est recommandé que le médecin informe le patient des circonstances justifiant que celui-ci ne puisse faire valoir sa liberté de choix.

2. Avis du Conseil national

• Refus d'un rendez-vous pour une consultation uniquement pour des raisons de convenance personnelle du patient (Avis CN 23 mars 2024, a171010)
• La pénurie de médecins et son impact sur les soins de santé (Avis CN 10 juin 2023, a170010)

• Second opinion – Initiative d’une compagnie d’assurances (Avis CN 19 novembre 2022, a169025)

• Réseautage clinique entre hôpitaux – principes déontologiques (Avis CN 15 février 2020, a167001)

• Libre choix du professionnel et consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux qui sont soumises à une mesure d'internement (Avis CN 17 novembre 2018, a163004)
• Refus de soins à un patient au seul motif que celui-ci ne choisit pas une chambre individuelle (Avis CN 24 février 2018, a160008)
• Information du patient concernant son état de santé et les soins qui lui sont proposés (Avis CN 6 mai 2017, a157006)
• Mutualités chrétiennes - Deuxième avis auprès d’un hôpital universitaire (Avis CN 8 avril 2017, a157003-R)
• Arrêt des activités dans l'hôpital - Communication d'éléments du dossier hospitalier au médecin (Avis CN 19 novembre 2016, a155002)
• Refus de quelques médecins de prendre en charge les patients qui optent pour une chambre double (Communiqué de presse du 7 février 2015, a148003)
• Libre choix du médecin par le patient qui choisit d'être hospitalisé dans une chambre double ou commune (Avis CN 22 février 2014, a145003)
• Choix du médecin aux urgences et/ou pendant la garde (Avis CN 26 avril 2008, a120009)
• Collaboration à un acte médical - Droit d'être informé au sujet des données personnelles non médicales du patient (Avis CN 16 février 2008, a120003)

3. Dispositions légales

• Art. 6, §1, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, M.B. 26 septembre 2002(version révisée, loi modificative 6 février 2024)

4. Informations - Documentations - Liens

5. Mots-clés

changement du choix du médecin – libre choix du médecin – limitation du libre choix du médecin – limitation de la patientèle – service de garde – urgences